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actu67psdL'évolution du volet commercial du SCOTERS fait l'objet de la modification n°3 du projet de territoire. L’enquête publique portant sur cette modification se déroulera du 26 octobre au 25 novembre 2015 inclus, conformément à l’arrêté d’enquête publique pris par le Président du Syndicat mixte pour le SCOTERS le 2

octobre 2015.

Elle fait l'objet d'un avis affiché au siège du Syndicat mixte et dans toutes les communes et intercommunalités membres. 

4 permanences sont organisées afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance du projet de modification, de rencontrer le commissaire enquêteur, de poser des questions et de faire des contributions dans les registres d'enquête publique :

  • le vendredi 13 novembre 2015 de 14h à 17 h - Communauté de communes du Pays d’Erstein, 2 rue du Couvent 67150 ERSTEIN – salle de réunion

  • le mercredi 18 novembre de 14h à 17h - Communauté de communes de Brumath, 2 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH – salle de réunion du rez-de-chaussée

  • le vendredi 20 novembre 2015 de 9h à 12h – Syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 Novembre (Entrée rue Hannong) 67000 STRASBOURG

  • Le mercredi 25 novembre 2015 de 9h à 12 h - Communauté de communes du Kochersberg et de Ackerland, le Trèfle, Maison des services du Kochersberg, 32 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM – Bureau des Vice-présidents 

Le dossier d’enquête publique de la modification n° 3 du SCOTERS est téléchargeable. Il est constitué de :

Vous pouvez transmettre vos observations par mail en cliquant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

HINDISHEIM
HOENHEIM
ECKBOLSHEIM
TRUCHTERSHEIM
LA WANTZENAU
LIPSHEIM
TRUCHTERSHEIM