Bandeau SCOTERS

Missions

Au moment de sa création, en mars 1999, le syndicat mixte avait pour mission de réviser le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg en vigueur depuis 1973.

L’avènement de la loi SRU -Solidarité renouvellement urbains- de décembre 2000 engage le syndicat mixte dans une mission d’élaboration du Schéma de COhérence TErritoriale de la Région de Strasbourg - SCOTERS.

Depuis le 1er juin 2006, date à laquelle le SCOTERS a été approuvé, le syndicat mixte a pour mission de suivre et de mettre en oeuvre ce document sur le territoire.

Au cours de l’élaboration du SCOTERS le syndicat mixte s'est imposé comme lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique. Son rôle consiste à accompagner les communes et les intercommunalités dans l'élaboration de leur documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme), dans leurs projets opérationnels, et dans l'identification d'outils les plus appropriés à la concrétisation des orientations du SCOTERS.

Il s'agit également pour le syndicat mixte de faire évoluer le SCoT au regard de la mise en œuvre, des évolutions législatives et des modes de vie.

Pour mener à bien ces missions, le syndicat mixte s’appuie sur les compétences de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de strasbourgeoisel’ADEUS - et travaille avec l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement du territoire :

    • les 60 élus du Comité syndical
    • les 105 maires des communes du SCOTERS
    • les Personnes Publiques Associées : Etat, Région Alsace, Département du Bas-Rhin, Chambres consulaires
    • le monde socio-économique et associatifs
    • les partenaires allemands

L'équipe

L’administration du Syndicat mixte compte aujourd'hui trois agents. Au-delà de se charger des questions techniques, administratives, logistiques et financières, ils préparent les élements d'aide à la décision du Comité syndical, pilotent les actions de mise en œuvre du SCOTERS.

Eve ZIMMERMANNEve ZIMMERMANN
Directrice

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Tél. 03 88 15 22 20 / 06 75 99 35 15

 

JessyM webJessy MUCKENSTURM
Chargée de mission en urbanisme

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Tél. 03 88 15 22 24 / 06 17 64 84 50

 

Anne-Marie SCHLONSOKAnne-Marie SCHLONSOK
Assistante administrative et comptable

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Tél. 03 88 15 22 22

Les membres

La carte des intercommunalités a largement été remaniée dans le cadre de la loi Notre du 7 août 2015 et après recomposition sur la base des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).

Le SCOTERS a vu son périmètre évoluer :

  • départ de trois communautés de communes : CC de la Basse Zorn, CC de la Porte du Vignoble, CC de la Région de Brumath
  • fusion des trois communautés de communes au sud du territoire : la CC du Rhin, la CC de Benfeld et environs et la CC du Pays d'Erstein deviennent la CC du Canton d'Erstein
  • Intégration de la CC des Châteaux à l'Eurométropole de Strasbourg

Depuis le 1er juillet 2017, les membres du syndicat mixte sont  :

  • l'Eurométropole de Strasbourg : 33 communes, 484 157 habitants
  • Communauté de communes du Canton d’Erstein : 28 communes, 47 472 habitants
  • Communauté de communes du Kochersberg : 23 communes, 24 755 habitants
  • Communauté de communes du Pays de la Zorn : 21 communes, 15 875 habitants
  • Carte territoire SCOTERS 01072017
     

 

 

 

 

 

 

Quelques chiffres clés :

  • 105 communes
  • 572 250 habitants (Insee 2014), soit 51% de la population bas-rhinoise
  • 40 500 habitants supplémentaires depuis 1999
  • 269 339 emplois, soit 58 % des emplois du Bas-Rhin
  • 350 grandes surfaces, soit 54 % de l'offre départementale
  • 3 000 petits commerces

Les élus

30 délégués titulaires et 30 délégués suppléants, constituent le comité syndical assurant ainsi la représentation des intercommunalités du syndicat mixte.

La répartition des sièges par communauté de communes est définie dans les statuts du syndicat mixte. Ils fixent également le nombre de membres siégeant au bureau : 1 président, 4 vice-présidents, 7 membres. 

Le travail des élus du syndicat mixte a d’abord consisté à élaborer le SCOTERS qu’ils ont approuvé le 1er juin 2006. Depuis, il consiste à mettre en œuvre, à suivre les effets des orientations générales du SCOTERS et à faire évoluer le SCoT dans les 106 communes du périmètre.


Le Comité syndical est constitué des élus suivants :  


Le Bureau est constitué des membres suivants : 

HerrmannRobert
Robert HERRMANN

Président
WillerJeanMarc
Jean-Marc WILLER

1er vice-président

VogelJustin
Justin VOGEL

2e vice-président

BernardFreund
Bernard FREUND

3e vice-président

BurYves


Yves BUR

4e vice-président
jund a
Alain JUND
RichardotAnne-Pernelle
Anne-Pernelle RICHARDOT
SchaalThierry
Thierry SCHAAL
BaurJacques
Jacques BAUR
KlethiEric
Eric KLETHI
EtienneBurger
Etienne BURGER
UlrichXavier
Xavier ULRICH
 

Présentation

Le syndicat mixte a été créé le 25 mars 1999.

Depuis le 1er juillet 2017, il réunit l'Eurométropole de Strasbourg et les communautés de communes du Canton d'Erstein, du Kochersberg et du Pays de la Zorn, soit 105 communes totalisant 566 000 habitants.

Le Comité syndical est composé de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants désignés pour une moitié par l'Eurométropole de Strasbourg et pour l'autre moitié par les communautés de communes.

Le Bureau compte 12 élus dont 1 président et 4 vice-présidents.