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06-09-2010

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Le SCOT

Issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les Schémas de COhérence Territoriale sont des documents d’urbanisme destinée à remplacer les anciens Schémas Directeurs. Il s’agit d’outils de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification stratégique, intercommunale, dans une perspective de développement durable

Concrètement, le SCoT est un document partagé, issu d’une large concertation, qui illustre la volonté des pouvoirs publics de permettre aux forces vives d’un territoire et aux citoyens de participer plus activement à la définition des projets structurants d’un territoire. C’est un projet vivant et adaptable qui, élaboré dans une perspective à moyen terme, doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions.
 
Le SCoT est un document qui vise à mettre en cohérence les politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’habitat, de l’économie et des déplacements sur un territoire correspondant à l’aire urbaine au sens le plus large. Le SCoT fixe les orientations générales de l'espace, l'équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières. Il fixe aussi les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d'équipements commerciaux ou d'espaces à vocation économique...

Le SCOT est composé de 3 documents :

  • Le rapport de présentation : document d’analyse qui expose le diagnostic  établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de l’environnement, d’équilibre social et de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il analyse l’état initial de l’environnement. Il évalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement et la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet des élus qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement, d’équipement commercial, etc… Il fonde le document d’orientations générales.

  • Le Document d’Orientations Générales (DOG) : document majeur du SCOT qui contient les orientations qui permettent de répondre aux objectifs du PADD, et qui sont opposables aux autres documents tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU), le schéma de développement commercial (SDC)…
 
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