La modification n°3 fait suite à l’analyse des résultats de l’application du volet commercial du SCOTERS en 2012. Elle visait par ailleurs à prendre en compte les dernières évolutions législatives sur le volet commercial des SCoT : la loi Engagement National pour l’Environnement (2010-2011), la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 et la loi PINEL de 2014.

La construction du volet aménagement commercial s’est faite sur une durée de trois ans, avec une forte implication des élus dans le cadre d’un groupe de travail dédié. Elle s’est appuyée également sur une forte concertation, incluant les acteurs économiques (commerçants, enseignes, promoteurs et investisseurs immobiliers).

La modification n°3 ainsi menée a conduit à préciser les orientations du SCOTERS en matière d’aménagement commercial, permettant au territoire de rendre plus efficiente la mise en œuvre de la stratégie d’aménagement du territoire, que ce soit lors de l’élaboration des PLU/PLUi des collectivités que lors de l’attribution des autorisations d’aménagement commercial délivrées en CDAC. Elle a été approuvée en mars 2016.

Plus d’éléments page 36 du DOO

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