Le Syndicat mixte pour le SCOTERS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente page a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre navigation sur le site www.scoters.org, sur leur utilisation, leur durée de conservation, ainsi que sur les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés.

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Syndicat mixte pour le SCOTERS
13 rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 15 22 22
Email : syndicatmixte@scoters.org

Directrice du syndicat mixte : Eve Zimmermann
Présidente du syndicat mixte : Pia Imbs

Les données personnelles désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

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• répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
• assurer le suivi des demandes adressées au SCOTERS ;
• améliorer le fonctionnement et la qualité du site internet ;
• établir des statistiques générales de fréquentation du site ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucune vente à des tiers.

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• l’intérêt légitime du SCOTERS à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public liée aux missions du syndicat mixte ;
• votre consentement, notamment pour certains cookies ou traceurs lorsque celui-ci est requis.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations que vous transmettez sont utilisées uniquement pour permettre au SCOTERS de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre.

En envoyant un message via ce formulaire, vous acceptez que vos coordonnées soient utilisées afin d’être recontacté dans le cadre de votre demande.

Les informations recueillies sont destinées uniquement aux services du Syndicat mixte pour le SCOTERS concernés par le traitement de votre demande.

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact ou par email sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, sauf obligation légale contraire ou nécessité particulière liée au suivi d’une demande.

Les données liées aux cookies ou aux statistiques de fréquentation sont conservées pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.

Les données collectées sont destinées exclusivement au Syndicat mixte pour le SCOTERS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou le bon fonctionnement du site internet.

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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Le SCOTERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Les données sont traitées selon des protocoles sécurisés et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à les consulter dans le cadre de leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le SCOTERS :

Syndicat mixte pour le SCOTERS
13 rue du 22 Novembre — 67000 Strasbourg
Email : syndicatmixte@scoters.org

Votre demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre de vous identifier afin que le SCOTERS puisse y répondre dans les meilleurs délais.

Si vous estimez, après avoir contacté le SCOTERS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : juin 2026