Les évolutions du SCoT sont fonction des évolutions législatives et/ou d’un besoin identifié (nouveaux enjeux, projets locaux, évolution de périmètre, etc.).

🗓️ Le SCOTERS révisé est applicable depuis le 19 février 2026.

La phase de mise en œuvre est engagée

Elle porte sur les missions suivantes

Accompagner l’application du SCOTERS révisé

Concrétiser les objectifs du SCoT relève de l’information des acteurs locaux et de la sensibilisation aux enjeux et à la recherche du nouveau modèle de développement visé.

Pour ce faire, les élus et techniciens du SM SCOTERS sont présents dans les réseaux (InterSCoT, ADEUS, etc.), suivent les démarches des partenaires (SRADDET, SDAGE, etc.) dans un rôle de relais entre échelles, réalisent des documents explicatifs et de communication (fiches outils, guides, newsletter, site internet), organisent l’approfondissement des sujets (commissions, ateliers, visites, etc.).

Décliner le SCOTERS dans les documents d’urbanisme locaux

Le SCOTERS se décline dans les documents d’urbanisme locaux dans un rapport de compatibilité. Ainsi, les projets et documents concernés ne doivent pas être contraires aux orientations du document en référence (ici le SCOTERS) et doivent contribuer à le mettre en œuvre.

Dans cet objectif, le SM SCOTERS accompagne les acteurs locaux, en amont lors d’échanges de sensibilisation et l’apport d’outils de connaissance en lien avec l’agence d’urbanisme, puis dans le cadre du rôle de personnes publiques associées et le rendu d’avis par le bureau.

↓ Voir « déclinaison locale » ci-dessous

Suivre et analyser les effets du SCoT

La mise en œuvre du SCoT suppose de la connaissance, qui s’appuie sur des études et indicateurs. Ainsi, en lien avec l’ADEUS notamment, le SM SCOTERS vise à :

Approfondir les réflexions : EMC², enquête mode de vie, observatoires, enjeux de renaturation, observatoire du foncier
Réaliser des études complémentaires (exemples : potentiels urbains)

Le SCOTERS réalise également des bilans sur les effets du SCoT.