Actions et projets

Le syndicat mixte et les EPCI membres mettent en oeuvre des actions et projets qui concourent à décliner et suivre les objectifs portés par le SCoT pour assurer le dynamisme et le rayonnement du territoire.

Schéma des zones d’activités économiques du canton d’Erstein (2022)

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DAACL

Face à la transformation en cours du modèle d’aménagement commercial et aux enjeux croissants sur la préservation du foncier avec l’émergence du ZAN, le rôle des documents d’urbanisme est renforcé en matière de régulation des implantations commerciales.

Le DAACL (Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique) du SCOTERS complète les orientations commerciales du DOO. Il identifie les SIP (Secteurs d’Implantation Périphérique) : carte d’armature économique et atlas.

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Conférence « SCoT et commerce de demain », par David Lestoux

Conférence-débat pour saisir les enjeux du commerce de demain à l’heure de réviser le volet commerce du SCoT (octobre 2021)

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Autorisations commerciales

Pour ouvrir ou étendre une grande ou moyenne surface commerciale (supérieure à 1000 m² de surface de vente), ou un « drive », une autorisation administrative préalable d’exploitation commerciale est nécessaire. Le projet est étudié par la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commerciale), dont fait partie le SCoT, pour avis.

Le code du commerce permet par ailleurs une saisine de la CDAC pour des projets de 300 à 1000m2.

ÉCONOMIE

COMMERCE