Après plusieurs années de travail et de concertation avec les élus et les acteurs locaux, le projet de SCOTERS révisé a été :
- arrêté en comité syndical le 4 mars 2025
- soumis pour avis des partenaires (PPA) et de la MRAe du 18 mars au 18 juin
Il sera soumis à enquête publique du lundi 25 août au mardi 30 septembre 2025 : Visualiser l’affiche et l’avis d’enquête publique
Pour vous informer :
Consultez le dossier d’enquête publique
disponible en version papier au siège du syndicat mixte, au siège des EPCI membres et sur les lieux de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture
Pour vous exprimer :
– Échangez avec le commissaire enquêteur, M. Matot, sur les lieux de permanences (voir ci-dessus) ;
– Contribuez par écrit :
- registre papier (au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, au siège des 4 EPCI membres du syndicat mixte, sur le lieu des permanences du commissaire enquêteur)
- registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6458
- courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6458@registre-dematerialise.fr
- courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG
A l’issue de cette dernière étape de concertation, le SCOTERS révisé sera amendé puis soumis à l’approbation des élus du comité syndical.