Le Syndicat Mixte

Le syndicat mixte pour le SCOTERS a été créé le 25 mars 1999.
Depuis le 1er juillet 2017, il réunit l’Eurométropole de Strasbourg et les communautés de communes du Canton d’Erstein, du Kochersberg et du Pays de la Zorn. Depuis le 22 septembre 2020, il est présidé par Pia IMBS, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le Comité Syndical

Le Comité syndical délibère sur des questions d’ordre administratif et budgétaire et prend les décisions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (prescription, arrêt, évaluation, etc.).

Certaines décisions d’administration courante peuvent être déléguées au Président ou au bureau. Le syndicat mixte est, par ailleurs, un lieu d’échange et de débat sur des sujets locaux et/ou d’actualité liés à l’élaboration/révision ou à la mise en œuvre du SCoT.

Le syndicat mixte pour le SCOTERS est composé de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants désignés pour une moitié par l’Eurométropole de Strasbourg et pour l’autre moitié par les communautés de communes (au prorata de leur population).

Délégués titulaires Délégués suppléants
Eurométropole de Strasbourg
Jeanne BARSEGHIAN Camille BADER
Jacques BAUR Suzanne BROLLY
Danielle DAMBACH
Béatrice BULOU
Vincent DEBES
Cécile DELATTRE
Claude FROEHLY
Jean HUMANN
Marc HOFFSESS
Aurélie KOSMAN
Pia IMBS
Michèle LECKLER
Anne-Marie JEAN Dominique MASTELLI
Alain JUND
Pierre OZENNE
Michèle KANNENGIESSER
Philippe PFRIMMER
Anne-Pernelle RICHARDOT Lamjad SAIDANI
Thierry SCHAAL Benjamin SOULET
René SCHAAL Joël STEPHEN
Françoise SCHAETZEL
Laurent ULRICH
Doris TERNOY
Jean WERLEN
Délégués titulaires Délégués suppléants
Canton d’Erstein
Michel ANDREU SANCHEZ
Cyril BAUMANN
Jean-Jacques BREITEL Dominique EHRHART
Marie-Berthe KERN
Jean-Pierre ISSENHUTH
Eddy MULLER Laurent JEHL
Laurence MULLER-BRONN Nicolas NIEDERGANG
Stéphane SCHAAL
Bernard SCHNEIDERLIN
Denis SCHULTZ Thierry WILL
Fernand WILLMANN Jacky WOLFARTH
Délégués titulaires Délégués suppléants
Kochersberg
Alain GROSSKOST
Alain HABER
Claudine HUCKERT
Jean-Charles LAMBERT
Alain NORTH
Roland MICHEL
Justin VOGEL Raymond ZILLIOX
Délégués titulaires Délégués suppléants
Pays de la Zorn
Bernard FREUND Philippe DETTLING
Mireille GOEHRY Marie-Paule LEHMANN
Xavier ULRICH Daniel LENGENFELDER

Les décisions du comité syndical

Comité syndical du 22 octobre 2020

Comité syndical du 22 septembre 2020

Comité syndical du 15 juin 2020

Comité syndical du 13 décembre 2019

Comité syndical du 24 octobre 2019

Comité syndical du 13 juin 2019

Comité syndical du 13 décembre 2018

Comité syndical du 11 octobre 2018

Comité syndical du 17 mai 2018

Le bureau

Le Bureau a délégation du comité syndical pour exprimer tous les avis attendus ou exigés au titre du code de l’urbanisme et pour prendre les décisions relatives à la gestion du personnel.

Il compte 12 élus :

La Présidente

Pia IMBS

Les Vice-présidents

  1. Justin VOGEL
  2. Bernard FREUND
  3. Stéphane SCHAAL
  4. Danielle DAMBACH

Les Membres

Françoise SCHAETZEL
Marc HOFFSESS
Thierry SCHAAL
Jacques BAUR
Michel ANDREU SANCHEZ
Claudine HUCKERT
Xavier ULRICH

Les décisions du bureau

Délibération du Bureau du 17 novembre 2020

Délibération du Bureau du 14 octobre 2020

Délibérations du Bureau du 17 février 2020

Délibération du Bureau du 2 décembre 2019

Délibérations du Bureau du 17 octobre 2019

Délibérations du Bureau du 18 mars 2019

Délibérations du Bureau du 11 février 2019

Délibérations du Bureau du 3 décembre 2018

Avis du Bureau du 6 septembre 2018

Avis du Bureau du 3 mai 2018

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