Révision du SCOTERS
Suite à l’évaluation des effets du SCOTERS de 2018, la première révision du SCoT est engagée.
Il s’agit, d’ici 2026, de tirer les enseignements de l’application du SCOTERS jusqu’ici et de construire le projet politique partagé de notre territoire à horizon 2050, dans un contexte en forte évolution : territoire reconfiguré, attentes nouvelles, émergence des PLUi, règles du SRADDET et transitions multiples.
Deux fils conducteurs ont été retenus pour mener la révision :
- d’une part, placer les multiples enjeux de transitions au cœur des réflexions, en s’appuyant notamment sur un volet énergie dans la continuité des travaux menés suite à la labellisation TEPCV en 2015 mais également sur des changements de modèles et de pratiques.
- d’autre part, renforcer le travail en inter-territorialité, en développant des alliances avec les territoires de SCoT voisins, et surtout en accentuant la mise en réseau des membres du SCOTERS, tel que souhaité à plusieurs reprises lors du bilan de 2018.
L’objectif de la révision sera par ailleurs de répondre aux défis majeurs actuels :
- faire face à l‘urgence climatique et sanitaire, en plaçant la santé comme objectif central
- renforcer encore la limitation de la consommation foncière pour tendre vers le ZAN, sachant que notre territoire, attractif, est sous pression, que l’acceptation sociale est de plus en plus complexe et que des efforts conséquents sont en cours.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les documents ci-dessous, de la méthode au calendrier prévisionnel de travail, en passant par les réflexions sur le projet de territoire.
La rubrique actualité vous permettra également de suivre l’avancement des travaux.
Calendrier et temps forts des travaux de révision
2023 – Consolidation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ; vers le DOO
Ateliers DOO : série d’ateliers thématiques pilotés par un binôme d’élus du bureau, impliquant les membres du comité syndical, et visant à préparer la rédaction du DOO à partir de propositions d’orientations (formulation d’objectifs, cartographies, projets, etc.)
- 22 septembre : Atelier DOO Mobilité
- 13 octobre : Atelier DOO Énergie-vulnérabilités
- 17 novembre : Atelier DOO TVB-sols-agriculture
- 24 novembre : Atelier DOO Économie
- 1er décembre 2023 et 14 février 2024 : Ateliers DOO Habitat
Réunions publiques sur le PAS débattu : la présidente, Pia Imbs, a présenté le projet de PAS à près de 100 personnes présentes :
– le 26 septembre à Lipsheim
– le 16 octobre à Stutzheim-Offenheim
Le 19 juin 2023 : Séminaire « centralités » à Wintzenheim-Kochersberg
Le 21 avril 2023 : Gr. Environnement – ressource/biodiversité Pilotage : Claudine HUCKERT et Jacques BAUR
Le 20 mars 2023 : Débat sur le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
Le 10 mars 2023 : Gr. Environnement – ressource en eau Pilotage : Thierry SCHAAL
2022 – Partage du projet de territoire du SCOTERS, construit en groupes de travail thématiques
Le 15 décembre 2022 : validation (en comité syndical), de la préfiguration du DAACL
Le 9 novembre 2022 : Gr. Energie Pilotage : Danielle DAMBACH
Le 14 juin 2022 : Journée de travail collectif / PARTAGER LE PROJET DE TERRITOIRE DU SCOTERS au château d’Osthoffen
Le 17 mars 2022 : Gr. Habitat « la qualité, c’est quoi et comment » ? Pilotage : Claudine HUCKERT et Thierry SCHAAL
Le 16 mars 2022 : Gr. Mobilité « vers un nouveau système »Pilotage : Françoise SCHAETZEL et Xavier ULRICH
Le 10 janvier 2022 : Gr. Économie « approche par site et enjeux » Pilotage : Justin VOGEL et Stéphane SCHAAL
2020-2021 – « modernisation », échanges et débats avec les élus du territoire
Le 30 novembre 2021 : Gr. Habitat « répartition et partage des objectifs de développement »Pilotage : Claudine HUCKERT et Thierry SCHAAL
Le 29 septembre 2021 : Gr. transversal « ambition de développement » Pilotage : Justin VOGEL
De mars à fin mai 2021 : 4 rencontres territoriales (Pays de la Zorn, Kochersberg, Canton d’Erstein, Eurométropole de Strasbourg)
26 mars 2021 : le syndicat mixte participe à une expérimentation nationale de planification dite « bas-carbone », pilotée par l’ADEME et animée par le CEREMA. Dans ce cadre, a eu lieu un atelier de travail sur les enjeux de stationnement et le rapport à l’espace public dans les SCoT.
3 décembre 2020 : délibération intégrant, par anticipation, les ordonnances issues de la loi Elan
2019 – Echanges et débats entre élus du territoire
Décembre 2019 : débat énergie « îlots de chaleur/îlots de fraîcheur »
Octobre 2019 : lauréat de l’AMI ADEME « planification urbaine au service des stratégies bas carbone et trajectoires 2°C »
Mai 2019 : deux séminaires « transitions », animés par Alain FAURE et Martin VANIER
Avril 2019 : trois ateliers « Qualité, architecturale urbaine et de vie » organisés par l’Eurométropole de Strasbourg, ouverts aux élus du SCOTERS
Mars 2019 : enjeux liés aux évolutions démographiques – quel niveau d’ambition ?
Février 2019 : présentation et échange sur les projets et les enjeux par intercommunalités du territoire du SCOTERS
En parallèle, le Copil révision s’est réuni à 6 reprises pour un premier niveau d’arbitrage sur différentes entrées thématiques (démographie, armature, agriculture, économie, enjeux environnementaux).
2018 – Prescription et validation de la méthode de révision
Le projet de territoire qui sera défini par les élus du SCOTERS veillera à articuler les enjeux de développement et de préservation du cadre de vie, à toutes les échelles concernées (du local au national, tout en intégrant le transfrontalier).
Les sujets phares et enjeux de la révision du SCOTERS
Métropolisation
En tant que territoire métropolitain, le SCOTERS se doit d’assumer et de conserver son rôle de locomotive. L’enjeu du projet de territoire en cours de définition sera d’articuler le lien entre les territoires voisins pour garantir le bon fonctionnement territorial, et faire en sorte que l’impact des choix des uns ne se fasse pas au détriment des autres.
Foncier et qualité
Le foncier est plus que jamais le sujet phare actuellement en matière de planification, avec des attentes de résultat fixés par le SRADDET Grand Est et des réflexions nationales portant sur une tendance de « Zéro Artificialisation Nette ». Ceci implique un enjeu de plasticité du territoire (choix en matière d’occupation et conciliation des objectifs environnementaux et des risques), mais aussi de réalisation de projets à même de répondre aux attentes fonctionnelles et de qualité des populations (densités, végétalisation, accès, etc.).
Énergie
Un sujet présentant des enjeux économiques (génère des coûts/entraîne des économies), environnementaux (usage des ressources) mais aussi sociaux au regard des inégalités engendrées par l’effort énergétique nécessaire pour répondre aux besoins de se chauffer et se déplacer.
Climat
Les enjeux climatiques sont plus ou moins forts d’un territoire à l’autre, mais le SCOTERS est déjà impacté (intensité et fréquence des orages, niveau et température de Rhin, canicules, cultures, etc.). Les choix d’organisation territoriale relevant du SCOTERS peuvent influer : formes urbaines, caractéristiques des transports, désimperméabilisation et végétalisation en milieu urbanisé (y compris dans les lotissements), organisation et valorisation des espaces ressource (forêts, espaces agricoles et naturels).
Santé
Il y a un enjeu de santé publique en lien avec l’urbanisme. Le SCOTERS peut être un levier en matière de mobilités (minimiser les impacts sur la qualité de l’air) ou encore de qualité du bâti et des aménagements (végétalisation adaptée au contexte, choix des matériaux, franges urbaines).
Les impacts multiples de la crise sanitaire seront également à intégrer : mobilité (flux, modes, logistique), réseaux (numériques, sociaux, villes), proximité (circuits courts/alimentation, aménagement de l’espace public), économie (petits commerces, artisans, récession, foncier), etc.
Gouvernance
L’enjeu de la révision est de partager les objectifs et de les assumer collectivement, pour garantir leur application.
