Révision du SCOTERS

Suite à l’évaluation des effets du SCOTERS de 2018, la première révision du SCoT est engagée.
Il s’agira, d’ici 2022, de tirer les enseignements de l’application du SCOTERS jusqu’ici et de construire le projet politique partagé de notre territoire à horizon 2050, dans un contexte en forte évolution : territoire reconfiguré, attentes nouvelles, émergence des PLUi, règles du SRADDET et transitions multiples.
Deux fils conducteurs ont été retenus pour mener la révision :

  • d’une part, placer les multiples enjeux de transitions au cœur des réflexions, en s’appuyant notamment sur un volet énergie dans la continuité des travaux menés suite à la labellisation TEPCV en 2015 mais également sur des changements de modèles et de pratiques.
  • d’autre part, renforcer le travail en inter-territorialité, en développant des alliances avec les territoires de SCoT voisins, et surtout en accentuant la mise en réseau des membres du SCOTERS, tel que souhaité à plusieurs reprises lors du bilan de 2018.

L’objectif de la révision sera par ailleurs de répondre aux défis majeurs actuels :

  • faire face à l‘urgence climatique et sanitaire, en plaçant la santé comme objectif central
  • renforcer encore la limitation de la consommation foncière pour tendre vers le ZAN, sachant que notre territoire, attractif, est sous pression, que l’acceptation sociale est de plus en plus complexe et que des efforts conséquents sont en cours.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les documents ci-dessous, de la méthode au calendrier prévisionnel de travail, en passant par les réflexions sur le projet de territoire.

La rubrique actualité vous permettra également de suivre l’avancement des travaux.

Calendrier et temps forts des travaux de révision

2023 – Consolidation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ; vers le DOO

  • Ateliers DOO : série d’ateliers thématiques pilotés par un binôme d’élus du bureau, impliquant les membres du comité syndical, et visant à préparer la rédaction du DOO à partir de propositions d’orientations (formulation d’objectifs, cartographies, projets, etc.)

    • 22 septembre : Atelier DOO Mobilité
    • 13 octobre : Atelier DOO Énergie-vulnérabilités
    • 17 novembre : Atelier DOO TVB-sols-agriculture
    • 24 novembre : Atelier DOO Économie
    • 1er décembre : Atelier DOO Habitat
  • Réunions publiques sur le PAS débattu : la présidente, Pia Imbs, a présenté le projet de PAS à près de 100 personnes présentes :

    – le 26 septembre à Lipsheim

    – le 16 octobre à Stutzheim-Offenheim

    Présentation PowerPoint

  • Le 19 juin 2023 : Séminaire « centralités » à Wintzenheim-Kochersberg

    En savoir plus

  • Le 21 avril 2023 : Gr. Environnement – ressource/biodiversité  Pilotage : Claudine HUCKERT et Jacques BAUR

  • Le 20 mars 2023 : Débat sur le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)

    PAS mis en débat

  • Le 10 mars 2023 : Gr. Environnement – ressource en eau Pilotage : Thierry SCHAAL

2022 – Partage du projet de territoire du SCOTERS, construit en groupes de travail thématiques

  • Le 15 décembre 2022 : validation (en comité syndical), de la préfiguration du DAACL

  • Le 9 novembre 2022 : Gr. Energie  Pilotage : Danielle DAMBACH

  • Le 14 juin 2022 : Journée de travail collectif / PARTAGER LE PROJET DE TERRITOIRE DU SCOTERS au château d’Osthoffen

    La méthode

    Vers le projet

  • Le 17 mars 2022 : Gr. Habitat « la qualité, c’est quoi et comment » ? Pilotage : Claudine HUCKERT et Thierry SCHAAL

  • Le 16 mars 2022 : Gr. Mobilité « vers un nouveau système »Pilotage : Françoise SCHAETZEL et Xavier ULRICH

  • Le 10 janvier 2022 : Gr. Économie « approche par site et enjeux » Pilotage : Justin VOGEL et Stéphane SCHAAL

2020-2021 – « modernisation », échanges et débats avec les élus du territoire

  • Le 30 novembre 2021 : Gr. Habitat « répartition et partage des objectifs de développement »Pilotage : Claudine HUCKERT et Thierry SCHAAL

  • Le 29 septembre 2021 : Gr. transversal « ambition de développement »  Pilotage : Justin VOGEL

  • De mars à fin mai 2021 : 4 rencontres territoriales (Pays de la Zorn, Kochersberg, Canton d’Erstein, Eurométropole de Strasbourg)

    Consulter la présentation

  • 26 mars 2021 : le syndicat mixte participe à une expérimentation nationale de planification dite « bas-carbone », pilotée par l’ADEME et animée par le CEREMA. Dans ce cadre, a eu lieu un atelier de travail sur les enjeux de stationnement et le rapport à l’espace public dans les SCoT.

  • 3 décembre 2020 : délibération intégrant, par anticipation, les ordonnances issues de la loi Elan

2019 – Echanges et débats entre élus du territoire

2018 – Prescription et validation de la méthode de révision

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Voir l’agenda

Le projet de territoire qui sera défini par les élus du SCOTERS veillera à articuler les enjeux de développement et de préservation du cadre de vie, à toutes les échelles concernées (du local au national, tout en intégrant le transfrontalier).

Les sujets phares et enjeux de la révision du SCOTERS

Métropolisation

En tant que territoire métropolitain, le SCOTERS se doit d’assumer et de conserver son rôle de locomotive. L’enjeu du projet de territoire en cours de définition sera d’articuler le lien entre les territoires voisins pour garantir le bon fonctionnement territorial, et faire en sorte que l’impact des choix des uns ne se fasse pas au détriment des autres.

Foncier et qualité

Le foncier est plus que jamais le sujet phare actuellement en matière de planification, avec des attentes de résultat fixés par le SRADDET Grand Est et des réflexions nationales portant sur une tendance de « Zéro Artificialisation Nette ». Ceci implique un enjeu de plasticité du territoire (choix en matière d’occupation et conciliation des objectifs environnementaux et des risques), mais aussi de réalisation de projets à même de répondre aux attentes fonctionnelles et de qualité des populations (densités, végétalisation, accès, etc.).

Énergie

Un sujet présentant des enjeux économiques (génère des coûts/entraîne des économies), environnementaux (usage des ressources) mais aussi sociaux au regard des inégalités engendrées par l’effort énergétique nécessaire pour répondre aux besoins de se chauffer et se déplacer.

Climat

Les enjeux climatiques sont plus ou moins forts d’un territoire à l’autre, mais le SCOTERS est déjà impacté (intensité et fréquence des orages, niveau et température de Rhin, canicules, cultures, etc.). Les choix d’organisation territoriale relevant du SCOTERS peuvent influer : formes urbaines, caractéristiques des transports, désimperméabilisation et végétalisation en milieu urbanisé (y compris dans les lotissements), organisation et valorisation des espaces ressource (forêts, espaces agricoles et naturels).

Santé

Il y a un enjeu de santé publique en lien avec l’urbanisme. Le SCOTERS peut être un levier en matière de mobilités (minimiser les impacts sur la qualité de l’air) ou encore de qualité du bâti et des aménagements (végétalisation adaptée au contexte, choix des matériaux, franges urbaines).

Les impacts multiples de la crise sanitaire seront également à intégrer : mobilité (flux, modes, logistique), réseaux (numériques, sociaux, villes), proximité (circuits courts/alimentation, aménagement de l’espace public), économie (petits commerces, artisans, récession, foncier), etc.

Gouvernance

L’enjeu de la révision est de partager les objectifs et de les assumer collectivement, pour garantir leur application.

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