Vers le ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

La loi Climat et Résilience introduit un objectif national de ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à horizon 2050, avec des paliers de 10 ans pour avancer par étapes, via les documents de planification. Le premier temps vise à réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 ans avant la loi pour les 10 ans après la loi.

Elle prévoit la mise en place d’un dispositif innovant de concertation : les Conférences régionales des SCoT, composées des SCoT ainsi que des représentants des communes et intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme (PLU et PLUi) hors SCoT.

Objectif : Alimenter les réflexions que mène la région dans le cadre de la modification de son SRADDET sur le volet foncier, en formulant des propositions de territorialisation de l’objectif ZAN.

La phase 1 de travail, lancée en septembre sous l’animation des référents FédéSCoT a été intense : 2 Conférences des SCoT avec près de 80 participants – présidées par Henri HASSER (référent FédéSCoT et Président du SCoT de l’agglomération messine), 4 rencontres InterSCoT, des échanges avec la Région et les partenaires, un groupe de travail associant le réseau 7Est des agences d’Urbanisme, etc. Elle a abouti à la transmission à la Région début avril de premières propositions axées sur la méthode et la recherche d’une approche projet qualitative. Le document a été massivement signé par les élus membres de la Conférence des SCoT.

Une seconde phase de travail de 6 mois s’engage pour approfondir une forme de territorialisation, en lien avec la Région.

Propositions de la Conférence des SCoT Grand Est – phase 1

Densités, formes urbaines et qualité

La pression foncière, l’exigence d’avoir à protéger un environnement et des espaces agricoles fragilisés, la doctrine Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le SRADDET et la logique des économies d’échelles ont relancé les réflexions sur les thèmes de la densité, de la densification et des formes urbaines. Des questions qui posent des difficultés d’acceptation par les habitants parfois, voir des difficultés fonctionnelles à l’échelle du quartier ou des communes concernées par le projet (flux de circulation nouveaux, stationnement). Acceptabilité, spéculation, inadaptation des projets au tissu existant : les élus font face à des réalités de plus en plus complexes.

Aussi l’approche quantitative des projets, bien que nécessaire, ne suffit plus. Les travaux d’évaluation ont fait ressortir la nécessité de définir de nouveaux indicateurs de suivi permettant de mesurer la qualité des projets d’aménagement : qualité des espaces publics, qualité de la composition urbaine, de l’organisation des circulations et des transports en commun, qualité architecturale et formes urbaines, des équipements (dont espaces verts) et des services de proximité, effort de perméabilisation des sols …

Découvrir la doctrine ZAN

« Approche du foncier : enjeux et enseignements nouveaux »

Retour sur la Rencontre Régionale du 14 janvier 2020 à Nancy

La Fédération Nationale des SCoT organise annuellement des rencontres régionales dans chacune de ses 9 régions fédérales sur des thèmes d’actualité. Ces réunions sont principalement dédiées aux SCoT bien qu’ouvertes à l’ensemble des partenaires (État, région, intercommunalités, agences d’urbanisme, chambres consulaires, AMO notamment).

La rencontre du 14 janvier 2020 à Nancy, organisée par la directrice du syndicat mixte pour le SCOTERS (référente régionale FédéSCoT) a réuni plus de 100 participants, sur le thème d’actualité du Foncier, avec une approche à la fois quantitative et qualitative, abordée en table ronde selon des regards variés.

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