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Instituée par la loi Climat & résilience, la Conférence des SCoT s’est réunie pour la première fois en Grand Est le 03 février 2022. Alimentée par les travaux préparatoires de l’InterSCoT Grand Est, elle a transmis ses premières propositions à la Région le 06 avril 2022.

Ces propositions font suite aux réunions d’échanges entre les structures porteuses de SCoT du Grand Est, auxquelles se sont associés les représentants des communes et des intercommunalités compétentes en matière de document d’urbanisme et non couvertes par un SCoT.

Conformément à la loi, les travaux visent à accompagner la Région dans le cadre de la définition de sa stratégie territorialisée de réduction de la consommation foncière et de l’artificialisation nette sur trois tranches de 10 ans afin d’atteindre l’objectif ZAN* en 2050. Cette territorialisation sera intégrée au SRADDET en cours de modification.

*ZAN : Zéro Artificialisation Nette

Lien : https://www.scoters.org/habitat/consommation-fonciere/

Propositions de la Conférence des SCoT PHASE 1
2022-06-28T10:33:59+02:003 février 2022|