ENQUÊTE PUBLIQUE sur le SCOTERS révisé

Suite à l’arrêt du SCOTERS révisé, une enquête publique s’est tenue du lundi 25 août au mardi 30 septembre 2025 afin d’informer le public et de recueillir les observations et propositions sur le projet de SCOTERS révisé.

Les modalités, encadrées par le code de l’urbanisme et de l’environnement, sont précisées dans :

Consulter le dossier d’enquête publique
disponible en version papier au siège du syndicat mixte aux jours et heures d’ouverture

Pièces constitutives du dossier d’enquête
1- Note de présentation de l’enquête publique
2- Projet de SCOTERS révisé, arrêté le 4 mars 2025

PAS du SCOTERS révisé – arrêté
DOO du SCOTERS révisé – arrêté
ANNEXES – partie 1 (sommaire, articulation avec les documents d’ordre supérieur)
ANNEXES – partie 2 (EIE)
ANNEXES – partie 3 (Diagnostics démographie-Habitat, Mobilité, Economie, Agricole, Commerce)
ANNEXES – partie 4 (Justification des choix, foncier et suivi)

3- Avis émis en phase de consultation, par l’autorité environnementale (MRAe), les PPA et autres partenaires concernés
4- Mémoire en réponse du syndicat mixte aux avis émis
5- Résumé non technique et évaluation environnementale
6- Bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet
7- Délibération du comité syndical du 4 mars 2025 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCOTERS révisé

A l’issue de cette dernière étape de concertation, le SCOTERS révisé sera amendé puis soumis à l’approbation des élus du comité syndical.

Les pièces du SCOTERS arrêté le 4 mars

La présentation synthétique du projet

Le dernier bilan des effets du SCOTERS (2024)

Les étapes de la révision