ENQUÊTE PUBLIQUE sur le SCOTERS révisé
Suite à l’arrêt du SCOTERS révisé, vient l’étape de l’enquête publique qui vise à informer le public et à recueillir les observations et propositions sur le projet de SCOTERS révisé.
Elle se tiendra du lundi 25 août au mardi 30 septembre 2025.
Les modalités, encadrées par le code de l’urbanisme et de l’environnement, sont précisées dans :
Pour vous exprimer :
– Échangez avec le commissaire enquêteur, M. Matot, sur les lieux de permanences
– Contribuez par écrit :
- registre papier (au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, au siège des 4 EPCI membres du syndicat mixte, sur le lieu des permanences du commissaire enquêteur)
- registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6458
- courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6458@registre-dematerialise.fr
- courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG
Pour vous informer :
Consultez le dossier d’enquête publique
disponible en version papier au siège du syndicat mixte, au siège des EPCI membres et sur les lieux de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture
A l’issue de cette dernière étape de concertation, le SCOTERS révisé sera amendé puis soumis à l’approbation des élus du comité syndical.