Le Syndicat Mixte
Le syndicat mixte pour le SCOTERS a été créé le 25 mars 1999.
Depuis le 1er juillet 2017, il réunit l’Eurométropole de Strasbourg et les communautés de communes du Canton d’Erstein, du Kochersberg et du Pays de la Zorn. Depuis le 22 septembre 2020, il est présidé par Pia IMBS, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le Comité Syndical
Le Comité syndical délibère sur des questions d’ordre administratif et budgétaire et prend les décisions relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (prescription, arrêt, évaluation, etc.).
Certaines décisions d’administration courante peuvent être déléguées au Président ou au bureau. Le syndicat mixte est, par ailleurs, un lieu d’échange et de débat sur des sujets locaux et/ou d’actualité liés à l’élaboration/révision ou à la mise en œuvre du SCoT.
Le syndicat mixte pour le SCOTERS est composé de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants désignés pour une moitié par l’Eurométropole de Strasbourg et pour l’autre moitié par les communautés de communes (au prorata de leur population).
Les décisions du comité syndical
Comité syndical du 9 juin 2026
Comité syndical du 18 mai 2026
Comité syndical du 15 décembre 2025
Comité syndical du 7 octobre 2025
Comité syndical du 19 mai 2025
Comité syndical du 1er avril 2025
Comité syndical du 4 mars 2025
Comité syndical du 10 décembre 2024
Comité syndical du 15 octobre 2024
Comité syndical du 25 mars 2024
Comité syndical du 12 décembre 2023
Comité syndical du 17 octobre 2023
Comité syndical du 20 mars 2023
Comité syndical du 13 décembre 2022
Comité syndical du 21 octobre 2022
Comité syndical du 8 mars 2022
Comité syndical du 9 décembre 2021
Comité syndical du 28 octobre 2021
Comité syndical du 22 juin 2021
Comité syndical du 3 décembre 2020
Comité syndical du 22 octobre 2020
Comité syndical du 22 septembre 2020
Comité syndical du 15 juin 2020
Comité syndical du 13 décembre 2019
Comité syndical du 24 octobre 2019
Comité syndical du 13 juin 2019
Comité syndical du 13 décembre 2018
Comité syndical du 11 octobre 2018
Comité syndical du 17 mai 2018
Le bureau
Le Bureau a délégation du comité syndical pour exprimer tous les avis attendus ou exigés au titre du code de l’urbanisme et pour prendre les décisions relatives à la gestion du personnel.
Il compte 12 élus :
Le Président
Thibaud PHILIPPS
Les Vice-présidents
- Justin VOGEL
- Stéphane SCHAAL
- Alain HIPP
Les Membres
Chantal CUTAJAR
Jean HUMANN
Pierre JAKUBOWICZ
Paul MEYER
Étienne WESTPHAL
Kévin DIEBOLD
Claudine HUCKERT
Jérôme GUERREIRO
Les décisions du bureau
Délibération du Bureau du 3 février 2026
Délibération du Bureau du 25 novembre 2025
Délibération du Bureau du 23 septembre 2025
Délibération du Bureau du 19 mai 2025
Délibération du Bureau du 1er avril 2025
Délibération du Bureau du 8 octobre 2024
Délibération du Bureau du 12 mars 2024
Délibération du Bureau du 10 octobre 2023
Délibération du Bureau du 29 août 2023
Délibération du Bureau du 5 juin 2023
Délibération du Bureau du 9 février 2023
Délibération du Bureau du 6 octobre 2022
Délibération du Bureau du 30 août 2022
Délibération du Bureau du 2 juin 2022
Délibération du Bureau du 7 avril 2022
Délibération du Bureau du 28 février 2022
Délibération du Bureau du 2 décembre 2021
Délibération du Bureau du 12 octobre 2021
Délibérations du Bureau du 2 septembre 2021
Délibérations du Bureau du 8 juin 2021
Délibérations du Bureau du 16 février 2021
Délibération du Bureau du 17 novembre 2020
Délibération du Bureau du 14 octobre 2020
Délibérations du Bureau du 17 février 2020
