SCOTERS révisé

La première révision du SCOTERS a été engagée en octobre 2018, suite à la seconde évaluation des effets du SCoT en vigueur depuis 2006. Un nouveau projet de territoire partagé a été travaillé à horizon 2050 pour les 4 intercommunalités membres et leurs 104 communes. L’objectif est de répondre avec ambition et responsabilité aux défis de sobriété (ZAN), de santé publique et de résilience face au changement climatique tout en valorisant l’expérience acquise localement en matière de planification.

Le SCOTERS révisé a été approuvé à l’unanimité en comité syndical le 15 décembre 2025.
Dans un souci d’équilibre, de solidarité et de complémentarité des territoires, il fixe le cadre pour les différents sujets de société (habitat, emploi, mobilité, commerce, etc.) dans le respect du cadre législatif (code de l’urbanisme, SRADDET, etc.). Il veille ainsi à articuler les enjeux de développement et de préservation du cadre de vie à toutes les échelles concernées (du local au national, tout en intégrant le transfrontalier).

Le cadre commun est défini, place à la mise en œuvre à partir de 2026.

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Consulter les pièces constitutives du SCOTERS révisé

Le projet de territoire qui sera défini par les élus du SCOTERS veillera à articuler les enjeux de développement et de préservation du cadre de vie, à toutes les échelles concernées (du local au national, tout en intégrant le transfrontalier).

Deux fils conducteurs ont été retenus pour mener la révision :

• d’une part, placer les multiples enjeux de transitions au cœur des réflexions, en s’appuyant notamment sur un volet énergie dans la continuité des travaux menés suite à la labellisation TEPCV en 2015 mais également sur des changements de modèles et de pratiques.
• d’autre part, renforcer le travail en inter-territorialité, en développant des alliances avec les territoires de SCoT voisins, et surtout en accentuant la mise en réseau des membres du SCOTERS, tel que souhaité à plusieurs reprises lors du bilan de 2018.

L’objectif de la révision est par ailleurs de répondre aux défis majeurs actuels :

• faire face à l‘urgence climatique et sanitaire, en plaçant la santé comme objectif central
• renforcer encore la limitation de la consommation foncière pour tendre vers le ZAN, sachant que notre territoire, attractif, est sous pression, que l’acceptation sociale est de plus en plus complexe et que des efforts conséquents sont en cours.

En tant que territoire métropolitain, le SCOTERS se doit d’assumer et de conserver son rôle de locomotive. L’enjeu du projet de territoire en cours de définition sera d’articuler le lien entre les territoires voisins pour garantir le bon fonctionnement territorial, et faire en sorte que l’impact des choix des uns ne se fasse pas au détriment des autres.

Le foncier est plus que jamais le sujet phare actuellement en matière de planification, avec des attentes fixées par le SRADDET Grand Est et des réflexions nationales portant sur une tendance de « Zéro Artificialisation Nette ». Ceci implique un enjeu de plasticité du territoire (choix en matière d’occupation et conciliation des objectifs environnementaux et des risques), mais aussi de réalisation de projets à même de répondre aux attentes fonctionnelles et de qualité des populations (densités, végétalisation, accès, etc.).

Un sujet présentant des enjeux économiques (génère des coûts/entraîne des économies), environnementaux (usage des ressources) mais aussi sociaux au regard des inégalités engendrées par l’effort énergétique nécessaire pour répondre aux besoins de se chauffer et se déplacer.

Les enjeux climatiques sont plus ou moins forts d’un territoire à l’autre, mais le SCOTERS est déjà impacté (intensité et fréquence des orages, niveau et température de Rhin, canicules, cultures, etc.). Les choix d’organisation territoriale relevant du SCOTERS peuvent influer : formes urbaines, caractéristiques des transports, désimperméabilisation et végétalisation en milieu urbanisé (y compris dans les lotissements), organisation et valorisation des espaces ressource (forêts, espaces agricoles et naturels).

Il y a un enjeu de santé publique en lien avec l’urbanisme. Le SCOTERS peut être un levier en matière de mobilités (minimiser les impacts sur la qualité de l’air) ou encore de qualité du bâti et des aménagements (végétalisation adaptée au contexte, choix des matériaux, franges urbaines).

Les impacts multiples de la crise sanitaire seront également à intégrer : mobilité (flux, modes, logistique), réseaux (numériques, sociaux, villes), proximité (circuits courts/alimentation, aménagement de l’espace public), économie (petits commerces, artisans, récession, foncier), etc.

L’enjeu de la révision est de partager les objectifs et de les assumer collectivement, pour garantir leur application.